L'ETUDE

Nous plaçons l’accueil et le service au cœur de notre travail.

Nous mettons à votre disposition un ensemble d’outils numériques innovants afin de faciliter nos échanges et de réduire le délai des formalités administratives.

Une étude digitale

Parce que le contact humain reste essentiel, nous avons développé la dématérialisation pour être au plus près de vos besoins, vous accompagner et vous assister où que vous soyez.

350
Happy Clients
520
Tasses de café
120
Dossiers en cours
6
Domaines de compétences
8
Années d'études

Une équipe réactive

Implication, disponibilité, conscience professionnelle rassemblent nos collaborateurs dans un esprit d’équipe.

Laura-hanouna

LAURA HANOUNA

NOTAIRE

La curiosité et l’intérêt pour les personnes ont amené Laura Hanouna à devenir notaire. Elle avait envie d’accompagner les gens dans chacune des étapes de leur vie.

Diplômée de l’Université Paris IX-Dauphine en Droit Notarial, elle ajoute une corde à son arc juridique en passant le barreau de Paris. Avocate à la cour, elle commence sa carrière au sein du département de droit immobilier des affaires du cabinet SJ Berwin LLP. Collaboratrice au sein du département immobilier institutionnel de grands offices notariaux parisiens, elle acquiert une solide expertise en immobilier auprès d’investisseurs institutionnels internationaux et français.

 

Des expériences qu’elle met au service des entrepreneurs et des sociétés ainsi que collectivités, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics, en créant son office notarial en octobre 2017.

Contrats de mariage, filiation, séparation, succession… elle accompagne aussi, comme elle le souhaitait, ses clients dans les grandes étapes de leur vie.

 

Faire preuve d’empathie, de fermeté, d’équité est essentiel selon elle pour apporter les meilleures solutions à une clientèle exigeante de professionnels et de particuliers. Sa rigueur et sa technicité permettent de garantir la sécurité des contrats qu’elle établit et lui apportent la confiance de ses clients.

LYDIE GIMENEZ-MIMET

NOTAIRE SALARIEE

Avec plus de 20 ans d’expérience en office notarial, Lydie Gimenez-Mimet connaît tous les rouages du métier. Entrée comme clerc stagiaire, après ses études de Droit, auprès de Maître Guillet à Melun, elle y reste 19 ans. Pragmatique, pédagogue, véritable mentor, il la forme. Devenue 1er clerc dans cette étude d’une cinquantaine de collaborateurs, elle passe, en 2005, le diplôme de notaire (DAFN).

 

Apprendre tous les jours en s’adaptant aux évolutions de la loi, aider les personnes dans les événements importants de leur vie sont des éléments moteurs pour Lydie Gimenez-Mimet. Tout comme la diversité et la polyvalence de son travail.

Début 2020, elle rejoint Laura Hanouna, pour un nouveau challenge professionnel dans un office notarial à taille humaine.

lydie
team

L'Office Notarial

Une équipe au service des clients vous accueille dans nos bureaux lumineux de Melun. Les notaires sont entourés de Véronique Leménager, clerc expérimenté, Sabine Delacourt, assistante notariale, ainsi que d’une formaliste et d’un comptable.

L'office en image

Faciliter vos démarches

Simple et rapide, prenez rendez-vous en un clic.

Domaines de compétences

L'étude notariale propose ses services dans les différents domaines de compétences.

Nous intervenons dans différents domaines pour accompagner professionnels et particuliers sur tout le territoire.

Immobilier

Vous expliquer de A à Z la procédure dans le cadre d’un premier achat, vous rassurer sur le bien avec une analyse approfondie du dossier ou vous conseiller sur des aspects techniques et fiscaux si vous êtes investisseur, l’étude accompagne chacun dans la réalisation de son projet en toute sécurité et efficacité.

Nous nous engageons à vous recevoir sous trois à cinq jours pour la signature d’une promesse de vente dès qu’un dossier complet nous est transmis.

Nous intervenons de manière transversale en immobilier.

  • Ventes dans l’ancien,
  • Ventes en l’état futur d’achèvement (« achats sur plan »),
  • Vente de terrain à bâtir,
  • Ventes d’immeubles à rénover,
  • Urbanisme,
  • Baux d’habitation, professionnels ou commerciaux,
  • Droit immobilier d’affaires et financement.

Droit de la Famille et gestion de patrimoine

Au-delà de la rédaction de contrats, notre mission de conseil est essentielle pour vous accompagner dans différents moments importants, pour appréhender vos contraintes afin de réaliser le meilleur choix possible, tant sur le plan personnel que fiscal.

Notre étude vous accompagne autant dans le choix d’un régime matrimonial que dans celui des meilleures options de transmission, dans les démarches suite à un décès que dans le règlement des intérêts patrimoniaux lors d’une séparation. Nous aidons volontiers dans leur procédure d’adoption les couples homosexuels ou dans le recueil de consentement les couples inscrits dans une démarche de PMA.

Nous sommes présents à toutes les étapes de votre vie.

  • Union : choix du régime matrimonial, contrats de mariage et de PACS,
  • Filiation : adoption,
  • Transmission : libéralités et testaments,
  • Séparation : divorces et partages,
  • Préparation de la dépendance,
  • Succession.

Société

Nous vous proposons des solutions juridiques et fiscales au plus près de vos besoins et de vos intérêts pour la constitution de société jusque dans le cadre d’une stratégie patrimoniale.

Un acte notarié pour la cession de fonds de commerce et de baux commerciaux permettant d’avoir un titre exécutoire en cas d’impayés est avantageux.

Notre expertise au service des entrepreneurs et des sociétés nous permet de vous proposer les solutions adaptées pour votre société.

  • Cession de fonds de commerce et de baux commerciaux,
  • Constitution de sociétés,
  • Cession et transmission de parts sociales,
  • Dissolution et partage de sociétés,
  • Conseils en fiscalité.

Droit de l’urbanisme et construction, droit des collectivités

Etre au plus près des acteurs du territoire, participer à son aménagement foncier est important pour Laura Hanouna. Après, avoir accompagné des sociétés d’économie mixte ou établissements publics sur des opérations d’aménagement de grande envergure, elle inscrit l’étude dans cet axe de développement.

Notre étude est le partenaire privilégié de collectivités locales pour assurer la sécurité juridique des contrats passés avec des particuliers ou des opérateurs privés

Chaque notaire porte en soi les débris d’un poète.

Gustave Flaubert

TARIFS

Les notaires ont l’obligation d’appliquer pour les actes qui y sont mentionnés, le tarif fixé par l’arrêté du 26 février 2016, en vigueur jusqu’au 29 février 2020.

Quel est le coût des actes et des prestations notariales ? Le tarif des notaires est régi par des textes. Consultez ici nos tarifs et découvrez, en toute transparence, les réponses aux questions que vous vous posez.

Vos questions/réponses

Tarifs

Questions/Réponses

Si l’acte entre dans la catégorie « tarifé », cela signifie que la loi fixe son tarif. Il s’agit d’un tarif national obligatoire pour tous les notaires.

Si l’acte n’est pas tarifé, le notaire applique un honoraire libre.

Le conseil personnalisé fait l’objet d’un honoraire libre. Cette consultation juridique est gratuite si elle aboutit à la rédaction d’un acte.

Les honoraires sont librement convenus entre le notaire et le client. Ils rémunèrent les prestations pour des actes n’entrant pas dans le cadre du tarif déterminé par arrêté ministériel (article R444-16 du Code de commerce créé par l’article 2 du Décret du 28 février 2016). Il s’agit principalement des prestations relatives au droit des sociétés et au droit commercial. Le montant des émoluments est fixé par la loi. Ils sont donc identiques pour tous les notaires.

Les honoraires sont librement convenus entre le notaire et le client. Ils rémunèrent les prestations pour des actes n’entrant pas dans le cadre du tarif déterminé par arrêté ministériel (article R444-16 du Code de commerce créé par l’article 2 du Décret du 28 février 2016). Il s’agit principalement des prestations relatives au droit des sociétés et au droit commercial. Le montant des émoluments est fixé par la loi. Ils sont donc identiques pour tous les notaires.

Cette somme versée au notaire comprend :

– Les taxes : il s’agit des sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’Etat et aux collectivités locales pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et celle du bien. Ces sommes représentent environ 80 % des « frais de notaires ».

– Les débours : ces sommes sont acquittées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants, payer le coût des différents documents et régler d’éventuels frais exceptionnels. Ces sommes représentent 10 % des frais.

– La rémunération du notaire sous forme d’émoluments ou d’honoraires représente 10 % des frais.

La provision sur frais d’acte (appelés aussi « frais de notaire »), doit être versée 72 heures avant le rendez-vous.

Le paiement est possible par carte bleue, chèque ou virement bancaire. Pour les actes authentiques soumis à publicité foncière supérieurs à 3 000 €, la loi impose le paiement par virement bancaire uniquement (article L 112-6-1 du Code monétaire et financier).

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques nous permet de consentir une remise exceptionnelle lorsque l’assiette du tarif dépasse un seuil.

Les actes tarifés

Acte relevant du
Droit immobilier
  • Prêt hypothécaire : En fonction de la valeur du prêt
  • Mainlevée hypothécaire : En fonction du montant créance + accessoires
  • Mandat de protection future : 290 €
  • Mandat posthume : 315 €
  • Procès-verbal de carence, de difficulté : 250 €
  • Procès-verbal de dires : 390 €
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Actes relevant du :
Droit de la famille
  • Contrat de mariage : 280 €
  • Contrat de mariage (communauté universelle) : 145 €
  • Donation au dernier des vivants (inscription au fichier) : 370 €
  • Partage en vue divorce par consentement mutuel : En fonction du patrimoine
  • Révocation donation au dernier des vivants/contrat de mariage/testament : 190 €
  • PACS : 320 €
  • Testament authentique (inscription fichier) : 190 €
  • Procuration authentique ( à ajuster en fonction du nombre de pages) : 90 €
  • Procuration brevet : 75 €
  • Dépôt de la convention de divorce : 50,40 €
  • Changement de régime matrimonial : En fonction de la valeur des biens immobiliers
  • Acte de non-opposition à changement de régime matrimonial : En fonction de la valeur des biens immobiliers
  • Notoriété simple  (à ajuster au cas par cas) : 220 €
  • Attestation de propriété : En fonction de la valeur du bien
  • Déclaration fiscale de succession : En fonction du patrimoine
  • Consentement à adoption /PMA : 300 €
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Les actes non tarifés

Acte relevant du droit
Immobilier & société
  • Rendez-vous de consultation (30 min) : 80 € H.T.
  • Consultation écrite : 250 € HT ;
  • Promesse unilatérale de vente : 200 € H.T.
  • Avenant à une promesse unilatérale de vente : 100 € H.T.
  • Procuration : 50 € H.T.
  • Certification matérielle de signature : à l’étude, 50 € H.T. par document / à l’extérieur, sur devis ;
  • Demande de décompte et remboursement de prêt autre que prêt hypothécaire : 50 € H.T.
  • Bail commercial (type) et renouvellement : 1 mois de loyer H.T. avec un seuil minimum de 600 € H.T.
  • Proposition de procès-verbal d’assemblée générale de société : 100 €
  • Projet de résolution d’assemblée générale pour la copropriété : 100 €
  • Dépôt au rang des minutes (jugement, ordonnances) : 300 €
  • Partage transactionnel en cas de désaccord entre les parties : 1% de l’actif brut à partager
  • Bail commercial : En fonction du loyer HT avec un minimum (1.500,00 €ht )
  • Cession de fonds de commerce : En fonction de la complexité du dossier
  • Constitution de statuts de sociétés (SCI/SARL/SAS…) : 1.800 €
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Actes relevant du :
Droit de la famille
  • Déblocage de comptes : 140 € H.T. par établissement bancaire ;
  • Paiement des passifs et factures : 20 € H.T. par facture acquittée ;
  • Encaissement de fonds : 25 € H.T. par encaissement ;
  • Résiliation d’abonnements : 50 € HT par résiliation ;
  • Déblocage des capitaux décès d’assurance vie : 250 € HT ;
  •  Elaboration d’un compte de répartition : sur une base correspondant à la moitié des émoluments qui auraient été perçus en cas de partage par acte notarié, avec un minimum de 250 euros H.T;
  • Convention de quasi-usufruit : 400 € HT ;
  • Dispositions testamentaires :
    • Remise d’un testament olographe pour en assurer la conservation : 45 € HT (hors frais d’inscription au fichier ADSN de 11,24 € par testament) ;
    • Conseils en vue de la rédaction d’un testament : tarif horaire des consultations orales, plancher une heure, soit 160 € HT.
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Pour connaître plus en détails notre système de facturation,
cliquez ci-dessous
:

Pièces à fournir

Droit Immobilier

Liste des pièces à fournir en cas de vente d’une maison

Liste des pièces à fournir en cas de vente d’un appartement

Droit de la famille

Liste des pièces à fournir en vue de l’ouverture d’une succession

Liste des pièces à fournir en vue d’un contrat de mariage

Liste des pièces à fournir en vue d’un changement de régime matrimonial

Liste des pièces à fournir en vue d’une donation entre époux

Liste des pièces à fournir en vue d’une donation d’un bien mobilier ou immobilier

Liste de pièces à fournir en vue d’une adoption simple

Liste de pièces à fournir en vue d’un consentement à procréation assistée

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    9 bis, avenue Galliéni
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    laura.hanouna@notaires.fr
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    Lundi au Vendredi : 9.00 - 12.30 & 14.00 - 18.00
    En dehors de ces horaires sur RDV