La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :

• Les taxes (env. 8/10ème des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’Etat et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaires ».
• Les débours (1/10ème des frais) : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).
• La rémunération du notaire (1/10ème des frais) : elle peut prendre deux formes distinctes, des émoluments ou des honoraires :
  • Les émoluments, dont le montant est fixé par la loi et identique pour tous les notaires, peuvent être proportionnels à la valeur sur laquelle porte l’acte (il s’agit des émoluments de rédactions) ou fixes (émoluments de formalités), et correspondre ainsi aux démarches effectuées par le notaire avant et après la signature de l’acte.
  • Les honoraires : librement convenues entre le notaire et le client, rémunèrent les prestation pour des actes n’entrant pas dans le cadre du tarif déterminé par arrêté ministériel (article R444-16 du code de commerce créé par l’article 2 du Décret du 28 février 2016). Il s’agit principalement des prestations relatives au droit des sociétés et au droit commercial