[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1588776695563{padding-top: 100px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column]
1. Info \u00e9diteur<\/strong><\/p>\r\n Editeur :\u00a0Laura Hanouna, 9 bis Avenue Galli\u00e9ni 77000 Melun Le directeur de publication assure la responsabilit\u00e9 des informations qu\u2019il publie. 2. Cr\u00e9dits<\/strong><\/p>\r\n Conception et r\u00e9alisation du site : H\u00e9bergement : 3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\r\n Le contenu de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur e la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Attention ! Cette autorisation ne s\u2019applique pas aux sites internet diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/p>\r\n L\u2019Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des sites auxquels nous pouvons \u00eatre reli\u00e9s par des liens hypertextes et nous vous engageons \u00e0 en prendre connaissance.<\/p>\r\n 4. Contenus du site<\/strong> 5. Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong> L\u2019office notarial est responsable des traitements des donn\u00e9es personnelles de communication externe, au sens du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016. 5.1.\u00a0\u00a0 \u00a0Les d\u00e9finitions<\/strong> 5.2.\u00a0\u00a0 \u00a0Les finalit\u00e9s du traitement<\/strong> 5.3.\u00a0\u00a0 \u00a0Les donn\u00e9es collect\u00e9es et dur\u00e9es de conservation associ\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n Nous collectons les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant \u00e0 des services en ligne ou en nous adressant des correspondances. Fonctionnalit\u00e9s des cookies utilis\u00e9s sur notre site<\/p>\r\n Cookies non persistants<\/span> Cookies persistants<\/em><\/span> Cookies de mesure d\u2019audience<\/em><\/span> Cookies tiers de partage de contenu sur les r\u00e9seaux sociaux<\/em><\/span> Cookies tiers de publicit\u00e9s<\/em><\/span> G\u00e9rer les cookies<\/em><\/span> 5.4.\u00a0\u00a0 \u00a0Transfert de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n Aucun transfert de donn\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\r\n 5.5.\u00a0\u00a0 \u00a0La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n Le responsable de traitement a pris des mesures techniques, organisationnelles afin de vous garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat lorsque vous utilisez nos services.<\/p>\r\n Les prestataires auxquels nous faisons appel s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations transmises.<\/p>\r\n
Directeur de publication :\u00a0 Ma\u00eetre Laura Hanouna 9 bis Avenue Galli\u00e9ni 77000 Melun
Num\u00e9ro d’agr\u00e9ment<\/span> : 7711305112001<\/p>\r\n
Num\u00e9ro de SIRET :\u00a0789\u00a0982\u00a0147 00025
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR64 789982147<\/p>\r\n
West Adgency, SAS au capital de 1500 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 162 bis route de Blagnac, 31200 Toulouse, immatricul\u00e9e au RCS de Toulouse sous le num\u00e9ro 828 117 747<\/p>\r\n
OVH, SAS au capital de 10 069 020 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France immatricul\u00e9e au RCS de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 424 761419<\/p>\r\n
L\u2019office notarial de Me Laura HANOUNA conserve tous les droits patrimoniaux et moraux li\u00e9s aux documents de ce site, sous r\u00e9serve des droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les auteurs d\u2019\u0153uvres publi\u00e9es sur ce site.
Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports \u00e9lectroniques ou papier, sont-ils r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et\/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet de l\u2019Office s\u2019interdisent la collecte, la captation, la d\u00e9formation ou l\u2019utilisation des informations auxquelles ils ont acc\u00e8s.
L\u2019Office notarial poursuivra en justice toute tentative de d\u00e9tournement des documentations du site.<\/p>\r\n\r\n
Le site autorise la mise en place d\u2019un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous r\u00e9serve d\u2019un accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de de : ne pas utiliser la technique du lien profond (\u00ab deep linking \u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire que les pages du site http:\/\/www.laurahanouna.notaires.fr ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pages d\u2019un autre site, mais accessible par l\u2019ouverture d\u2019une fen\u00eatre,<\/li>\r\n
Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilit\u00e9 de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur lorsque ce dernier n\u2019est pas l\u2019auteur de ces informations.
L\u2019Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019utilisation de la pr\u00e9sente publication.
En aucun cas, l\u2019Editeur ou un tiers impliqu\u00e9 dans la cr\u00e9ation de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent \u00eatre redevables \u00e0 un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, sp\u00e9ciaux, particuliers ou accessoires d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ce site ou d\u2019un autre site reli\u00e9 par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l\u2019interruption des affaires, des pertes de programmes ou d\u2019autres donn\u00e9es du syst\u00e8me de gestion de l\u2019information de l\u2019utilisateur ou autre, m\u00eame si l\u2019Editeur est express\u00e9ment inform\u00e9 que des dommages sont possibles.
Votre connexion \u00e0 tout autre site ext\u00e9rieur est \u00e0 vos risques exclusifs.
La reproduction et la diffusion de l\u2019image ou la vid\u00e9o d\u2019une personne doivent respecter les principes issus du droit \u00e0 l\u2019image et du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.
L\u2019Editeur ne donne pas de garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9, l\u2019ordre ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de l\u2019information ou des documents dans ce site, et n\u2019est tenu \u00e0 aucune mise \u00e0 jour de ces informations.
Les autres documents sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre informatif et ne sauraient engager l\u2019Editeur.<\/p>\r\n
La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles s\u2019applique au site web et explique comment vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et quels sont vos droits s\u2019agissant du traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\r\n
Ce traitement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9\u00a0 dans un registre maintenu par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9 par le Responsable de traitement et repose sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par ce dernier, \u00e0 savoir pr\u00e9senter et expliquer les activit\u00e9s qu\u2019il met en \u0153uvre.<\/p>\r\n
Donn\u00e9es personnelles : il s\u2019agit de toute information relative \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable directement ou indirectement.
Traitement de donn\u00e9es personnelles : il s\u2019agit de toute op\u00e9ration portant sur des donn\u00e9es personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)
Responsable de traitement : il s\u2019agit de la personne physique ou morale qui d\u00e9termine la finalit\u00e9 et les moyens du traitement.
RGPD : il s\u2019agit du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles qui est le texte de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui renforce et uniformise la protection des donn\u00e9es\u00a0 pour les individus au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : il s\u2019agit de la personne d\u00e9sign\u00e9e par le responsable de traitement charg\u00e9e d\u2019informer et conseiller l\u2019organisme ainsi que les employ\u00e9s, de contr\u00f4ler le respect du r\u00e8glement, d\u2019\u00eatre contact\u00e9 par les personnes concern\u00e9es pour des questions relatives \u00e0 leurs droits, de coop\u00e9rer avec la CNIL et d\u2019\u00eatre son point de contact.
Autorit\u00e9 de contr\u00f4le : il s\u2019agit d\u2019une autorit\u00e9 publique ind\u00e9pendante qui est institu\u00e9e par un \u00c9tat membre et qui est charg\u00e9e de surveiller l\u2019application des lois applicables en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es personnelles (le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des Donn\u00e9es personnelles) ; les textes adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne et la l\u00e9gislation fran\u00e7aise pouvant s\u2019appliquer \u00e0 la protection des Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\r\n
Nous traitons vos donn\u00e9es pour vous fournir les fonctionnalit\u00e9s du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activit\u00e9s, services que nous d\u00e9veloppons et les outils que nous vous proposons.
Certaines informations collect\u00e9es peuvent nous permettre de comprendre, d\u2019am\u00e9liorer et ainsi d\u00e9velopper notre site en fonction de vos besoins.<\/p>\r\n
Les donn\u00e9es personnelles vous concernant sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 poursuivie par le traitement.
Lors de l\u2019ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de tra\u00e7age g\u00e9n\u00e8re et d\u00e9pose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.<\/p>\r\n
<\/em>Les cookies g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu\u2019\u00e0 quelques heures apr\u00e8s la fermeture du navigateur. L\u2019objectif n\u2019est pas de reconna\u00eetre votre appareil lors de vos consultations ult\u00e9rieures.
Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalit\u00e9s que vous avez demand\u00e9es. Sans ces cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez, tels que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des pages restreintes, ne pourraient vous \u00eatre propos\u00e9s.<\/p>\r\n
Ces cookies peuvent collecter notamment l\u2019identifiant de votre terminal, la localisation, les pr\u00e9f\u00e9rences (langue, pages consult\u00e9es, etc.)
Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es maximum 13 mois.<\/p>\r\n
Ils permettent de comprendre l\u2019utilisation et la fr\u00e9quentation g\u00e9n\u00e9rale du site de fa\u00e7on \u00e0 l\u2019am\u00e9liorer.<\/p>\r\n
Ils facilitent le partage du contenu du site sur les diff\u00e9rentes plateformes sociales ou de faire conna\u00eetre \u00e0 d\u2019autres personnes votre consultation ou votre opinion.<\/p>\r\n
Ils permettent d\u2019enrichir le site de contenu multim\u00e9dia et de visualiser les vid\u00e9os propos\u00e9es.<\/p>\r\n
Vous pouvez exprimer vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies directement aupr\u00e8s du site en vous rendant sur le gestionnaire des cookies.
Le refus du d\u00e9p\u00f4t de cookies sociaux emp\u00eachera toute interaction avec les r\u00e9seaux sociaux.
De m\u00eame, le refus du d\u00e9p\u00f4t de cookies publicitaires tiers emp\u00eachera la visualisation des vid\u00e9os.
Dans les pr\u00e9f\u00e9rences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver certains cookies. La m\u00e9thode de d\u00e9sactivation des cookies peut varier en fonction de l\u2019appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Pr\u00e9f\u00e9rences ou Param\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9. Elle sera d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide de votre navigateur.<\/p>\r\n